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8 mai 2026

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  • Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant un service, à titre particulier ou professionnel.
  • Prestataire : entité éditrice du site, assurant conception, animation, suivi et sécurité de l’écosystème en ligne.
  • Données : toute information collectée ou transmise via le site, directe ou indirecte.

L’utilisateur doit veiller à employer le site ou les services conformément à la législation française et aux bonnes pratiques (aucun usage illicite, frauduleux ou déloyal toléré).

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Seules les personnes majeures et/ou juridiquement autorisées peuvent utiliser nos services. Pour toute question sur l’éligibilité, contactez-nous directement.

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à garantir leur mise à jour et à respecter la sécurité du site.

  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.
  • Ne pas créer de comptes ou demandes au nom d’autrui sans autorisation expresse.
  • Ne pas perturber le fonctionnement technique du site (tests, scripts…).
  • Ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces protégés.

Sont formellement interdits, sous peine de poursuite, les comportements suivants :

  • Récupération massive ou automatisée de contenus sans accord préalable.
  • Intrusion, test d’intrusion ou usage de failles pour collecter des informations.
  • Diffusion de propos, contenus ou liens à caractère illicite ou préjudiciable.
  • Utilisation de robots, scripts ou automates non autorisés expressément.
  • Tentative d’usurpation d’identité ou fraude.

L’ensemble des contenus publiés sur le site et ses livrables associés (textes, méthodes, graphiques) sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute copie, reproduction ou réutilisation sans accord écrit est prohibée et passible de poursuite.

L’utilisateur garantit la légalité de ses messages, informations ou avis transmis.

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Les contenus envoyés peuvent être utilisés dans le cadre du service, pour la durée strictement nécessaire à l’exécution ou à l’amélioration des prestations.

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Avertissement légal:

Aucun résultat n’est garanti et toutes les recommandations sont fournies à titre d’information exclusivement.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, consécutif à l’utilisation du site ou des informations transmises.

L’utilisateur indemnise le prestataire de tout recours résultant d’un usage non conforme des services ou de contenus transmis.

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant la juridiction du siège social de l’entité éditrice.

Arbitrage

Le recours à un arbitrage privé reste possible si les deux parties y consentent.

Aucune clause abusive ne sera tolérée, le droit du consommateur prime.

Plateforme européenne de médiation

Vous pouvez saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation cross-border.

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Le droit français prévaut pour tout contentieux lié à l’accès ou l’usage du site.

Toute utilisation abusive ou non conforme des services pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive.

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les à chaque usage.

Une clause nulle n’affecte pas la validité du reste des dispositions.

Le présent document prévaut sur toute information antérieure concernant les conditions d’utilisation.

Adressez toute question à notre service juridique ou l’éditeur du site.

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Téléphone: +33 (0)4 28 46 05 70

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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